Tout ce qu’il faut savoir sur la facture électronique
A travers cet article découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la facture électronique : objectifs, fonctionnement, enjeux pour votre cabinet ainsi que le rôle qu’Ingeneo va jouer dans les années à venir.
Qu’est-ce que la facture électronique ?
L’article 289 du Code général des impôts définit la facture électronique comme étant une facture dématérialisée qui suit un traitement numérique de bout en bout : de l’émission en passant par la transmission et la réception.
Les données respectent une structure spécifique imposée par l’administration fiscale, permettant un traitement automatisé et électronique. La facture électronique conserve une valeur probante.
À ne pas confondre avec une facture dématérialisée (ou numérique). Par exemple, une facture au format PDF créée et transmise numériquement n’est pas une facture électronique. Elle n’est pas structurée selon les normes de la facturation électronique.
Qui est concerné par la facture électronique ?
Toutes transactions réalisées entre entreprises françaises assujetties à la TVA, ainsi que celles entre les entreprises et le gouvernement (B2G) sont concernées par la facturation électronique.
Les transactions avec des particuliers et les fournisseurs étrangers ne sont pas concernées par la facturation électronique, mais seulement par un nouveau mode de suivi des transactions : le e-reporting.
Les exigences règlementaires de la facture électronique
L’administration française impose à toutes les entreprises françaises, l’obligation de recevoir des factures électroniques à partir du 1 er juillet 2024.
A cette même date si vous êtes une grande entreprise vous devrez émettre vos factures de vente au format électronique et être conforme à l’obligation du e-reporting. L’émission d’une facture en direct à destination de vos clients ne sera plus admise.
En 2026 ce sera au tour des petites et moyennes entreprises de se conformer à l’émission des factures de vente au format électronique. D’autre part, l’ensemble des factures transiteront obligatoirement par une plateforme pour l’émetteur comme le destinataire. Les cabinets et les entreprises pourront recourir à leur choix, soit au portail public de facturation Chorus Pro, soit à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Le fonctionnement de la facture électronique
Le schéma tel qu’il a été pensé par le gouvernement interdira la transmission directe d’une facture entre client et fournisseur. Le choix est laissé aux cabinets et aux entreprises de recourir soit au portail public de facturation (Chorus Pro) soit à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour le traitement du flux d’information.
Ainsi, 3 scénarios sont envisageables en fonction du choix de chacun :
- Scénario 1 : les deux entreprises ont recours au portail de facturation.
- Scénario 2 : les deux entreprises ont recours à des plateformes de dématérialisation partenaires.
- Scénario 3 : entre les deux entreprises, l’une se sert du portail public de facturation l’autre d’une plateforme de dématérialisation partenaire.
Quel que soit le scénario, le Portail Public de Facturation, sera le concentrateur de l’ensemble des flux de factures à destination de l’administration fiscale. Les cabinets et les entreprises pourront s’y connecter directement ou s’appuyer sur un intermédiaire : les Plateformes de Dématérialisation Partenaires.
La différence dans l’utilisation d’une PDP plutôt que du PPF réside essentiellement dans la facilité d’utilisation qu’offre les PDP par rapport au portail public.
La plateforme publique va recueillir les données de facturation pour les transmettre à l’administration, et dans certains cas directement aux clients.
Une plateforme de dématérialisation partenaire va également transmettre les factures directement aux clients, mais elle devra faire passer les données de facturation à la plateforme publique. Les PDP proposeront de la valeur ajouté grâce à de nombreux services additionnels pour le cabinet comme pour ses clients.
Les objectifs et bénéfices de la facture électronique
Les objectifs de la généralisation de la facturation électronique en France sont clairs :
- Simplifier l’environnement fiscal
- Simplifier la vie des entreprises
- Lutter contre la fraude
- Protéger l’environnement
- Améliorer la connaissance en temps réel des données de l’activité des entreprises
Les bénéfices quant à eux sont nombreux aussi bien pour votre cabinet/entreprise que pour l’Etat.
Pour votre cabinet/entreprise cela représente :
- Une diminution des coûts de traitement des factures qui représente le plus gros pôle de dépenses en comptabilité.
- D’automatiser et de rationaliser les processus de facturation
- Un meilleur suivi des délais de paiement
- Un meilleur accès et suivi des processus de facturation
- Un développement d’offres de service à plus forte valeur ajoutée
- Un développement des compétences en interne
- Une amélioration des relations commerciale
Du côté de l’Etat :
- Pré-remplissage automatique de la déclaration de la TVA
- Renforcement des moyens de lutte contre la fraude à la TVA
- Meilleure connaissance de l’activité des entreprises
Préparez-vous maintenant avec notre solution de facture électronique
Recevoir et traiter les factures électroniques
La vie d’une facture électronique se déroule en deux temps : sa réception et son traitement.
Aujourd’hui, Ingeneo permet une collecte automatiquement de toutes les factures d’achat, de vente et de banque. La réception du flux des factures électronique viendra s’ajouter en 2024 aux autres flux physiques et digitaux déjà gérés par la solution Ingeneo.
Ingeneo offre déjà un traitement des factures au format Factur-X. La généralisation de la facture électronique ne fera que renforcer la précision des données extraites par notre logiciel.
Pour aller plus loin encore dans l’accompagnement des cabinets d’expertise comptable et des entreprises dans les changements règlementaire, Ingeneo a fait le choix de devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Une solution qui se prépare à devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Depuis plusieurs années, les cabinets d’expertise comptable et les entreprises sont au cœur de la transformation digitale. Ingeneo s’inscrit dans une politique d’innovation constante en suivant les évolutions légales et les besoins technologiques des professions du chiffre.
Bien que les modalités de la réglementation sur la facturation électronique ne soient pas encore complètement arrêtées, les grandes lignes concernant l’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont désormais connues.
Aujourd’hui, il n’y a pas encore d’éditeur au statut PDP (ouverture des demandes d’immatriculation en septembre 2023), mais Ingeneo, éditeur de logiciel de traitement des factures, se prépare à cette certification pour vous accompagner dès 2024 à anticiper la réforme de la facturation électronique.
Nous avons commencé les travaux pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire et pour formaliser, via un audit, la conformité avec le dispositif RGPD et la certification ISO 27001. Enfin, nous ferons évoluer notre infrastructure vers SecNumCloud.
Notre valeur ajoutée pour votre cabinet et vos clients
En devenant Plateforme de Dématérialisation Partenaire Ingeneo souhaite vous aider à répondre aux nouvelles règlementations tout en vous proposant une valeur ajoutée pour votre cabinet et vos clients.
Contrairement aux idées reçues nos forces majeures que sont la collecte et l’extraction de données des factures persisteront même après la généralisation de la facture électronique. En effet, les fonctionnalités de notre solution seront toujours indispensables pour gérer les factures au format papier comme certaines notes de frais ou factures émises par des fournisseurs étrangers.
Outre sa préparation à être PDP courant 2024, la volonté d’Ingeneo est de facilité la vie des cabinets et de leurs clients en proposant de nombreuses fonctionnalités contribuant à l’optimisation des processus.
Plus encore notre ambition et de permettre aux cabinets de gagner du temps sur la gestion des flux pour le développement de services à forte valeur ajoutée pour leurs clients.
En intégrant une solution comme la nôtre vous commencez à gagner en productivité tout en anticipant le changement vers la facture électronique.
