Mentions légales

Le présent document est la propriété de la société INGENEO, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Vitrolles (13127) , ZI de la Couperigne, 56 rue Blaise Pascal, Immeuble CTMA, Bâtiment C, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 533 951 687, dont le numéro d’identification TVA est : FR 80 533951687 00011.

En application des articles 39 et 40 de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles traitées par la société INGENEO, ou de limitation du traitement relatif à ces données personnelles, ou d’opposition au traitement et à la portabilité de ces données personnelles en faisant la demande à la société INGENEO par mail.

L’utilisateur du site de la socité INGENEO reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société INGENEO ainsi qu’à destination de ses partenaires.

Les utilisateurs du site de la société INGENEO sont tenus de respecter la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles dont la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, imagies animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société INGENEO.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société INGENEO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société INGENEO est productrice.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, efectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société INGENEO sont donc prohibées, au sens de l’article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société INGENEO.